Afin de supprimer les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a créé et mis en place l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cet outil permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en lumière les disparités existantes.

 

Depuis le 1er mars 2020, les entreprises qui emploient au moins 50 salarié(e)s ont l’obligation, chaque année, de calculer et publier leur index de l’égalité femme-homme sur une période de 12 mois (C. trav. art. L.1142-7 à L.1142-10 et D.1142-2 à D.1142-14).

Une fois calculé, cet index doit être publié au plus tard le 1er mars suivant la période de référence.

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L'index se compose, pour les entreprises de 50 à 249 salarié(e)s, de 4 grands indicateurs qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises sous la forme d'une note sur 100 :

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• Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : il compte pour 40 points de la note. Cet indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise.

 

• Écart de répartition des augmentations individuelles : il compte pour 35 points de la note. L'indicateur évalue le pourcentage de femmes et d'hommes qui ont perçu une augmentation dans l'année.

 

• Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : il compte pour 15 points de la note. La totalité de la note est attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d'un congé maternité.

 

• Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : il compte pour 10 points de la note. Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise doit compter au moins 4 salarié(e)s du sexe le moins représenté parmi ses 10 plus hauts salaires.

 

Si l’index de l'égalité professionnelle est inférieur à 75 points, l’entreprise doit rapidement mettre en place des mesures de correction, de manière à obtenir une note égale ou supérieure à 75/100 lors du prochain calcul. Elle dispose pour cela d’un délai de trois ans.